Semerap

Les coordonnées des responsables de la publication sont mentionnées ci-dessous, en application de la Loi n° 2004-275, dite LEN (Loi sur l'Economie Numérique) du 21 juin 2004, J.O n° 143 du 22 juin 2004 page 11168, ainsi que le n° de RCS, en application du décret n° 2007-750 du 9 mai 2007

Réalisation SEMERAP ( Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public).
Directeur de Publication Mr Maurice DESCHAMPS (Président de la SEMERAP)
Adresse : Parc Européen d’Entreprises - Rue Richard Wagner – BP 60030 - 63201 RIOM cedex
Tel : 04 73 15 38 38 - Fax : 04 73 15 38 39

Société Publique locale au capital de 4 948 189€

Siret 303 615 736 00103 - APE 3600Z

RCS Clermont-Ferrand 303 615 736 (75 B 100)

TVA intracommunautaire FR 51 303 615 736

1/- La reproduction des contenus de ce site, à l'exception de l'iconographie est autorisée à condition d'en mentionner la source et la date de "dernière mise à jour". Ces pages et les informations qu'elles contiennent ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

2/- Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de pointeurs hypertexte vers d'autres sites web n'engage pas la SEMERAP sur le contenu de ces sites.

3/- Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d'accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès de :

SEMERAP
Parc Européen d’Entreprises
Rue Richard Wagner – BP 60030
63201 RIOM cedex
(France).

Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL, 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIS Cedex 02.

Le n° d'enregistrement est le suivant : 1781182.

4/- Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.

Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (Crédits photos : Serge BULLO - Hervé MONESTIER - Grégoire BALLEY - Christian VILLA - SEMERAP). 
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. 

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

• gratuité de la diffusion, 
• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, 
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site internet SEMERAP: "www.semerap.fr". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site de la SEMERAP doit impérativement figurer dans la référence. 

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter : contact@semerap.fr.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toutes les images présentes sur ce site Web sont soumises à un copyright.

Elles ne peuvent pas être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la SEMERAP.

Toute demande doit être adressée à :

SEMERAP

Parc Européen d’Entreprises

Rue Richard Wagner – BP 60030 

63201 RIOM cedex
(France)

En cas de litige ou de retard important dans le règlement de vos factures, la SEMERAP a créé un poste de médiateur interne qui est à votre disposition aux heures d’ouverture.

Elle est désormais adhérente au service national de médiation de l’eau qui a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les
consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement.
Indépendant et impartial, le médiateur de l’eau est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal.
Tout abonné particulier ou personne morale, ainsi que les consommateurs résidant dans une commune dont le service d’eau ou d’assainissement est adhérent à la médiation de l’eau peuvent saisir le médiateur.
Au préalable, vous devez épuiser toutes les voies de recours internes au service d’eau ou d’assainissement.

Adresse du Médiateur de l'eau : BP 40 463 - 75466 PARIS  cedex 0

Règlement Général sur la Protection des Données :

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Il a pour objectifs de garantir à la fois le respect de votre vie privée et de vous apporter une totale transparence sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées : https://www.cnil.fr/fr/grace-au-rgpd-plus-de-droits-pour-vos-donnees

Pour la SEMERAP, ces enjeux de transparence et de confidentialité sont essentiels, et nous n'utilisons vos données qu'afin de répondre à nos missions de service de l'eau et à nos obligations légales.

Quelles sont vos données personnelles utilisées ?

Afin de répondre à ses missions (distribution de l'eau, assainissement, SPANC, ...), la SEMERAP est amenée à traiter des données vous concernant :

• nom et prénom
• adresse et coordonnées téléphoniques, email
• votre numéro de compteur
• informations liées au paiement de vos factures (coordonnées bancaires, surendettement, ...)
• votre consommation d'eau, le nombre de personnes de votre foyer (pour les estimations de consommation)
• d'éventuels détails sur vos installations

A quelles fins mes données sont-elles utilisées ?

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

* services techniques

• service public de l’eau et de l’assainissemt
• gestion des interventions (branchements, fuites, etc...
• service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
• prestations d’hydrocurage

* service des relations usagers

• émission et distribution des factures, recouvrement*
• relevé des consommations
• accueil téléphonique et physique dans nos locaux (demandes d'information, ...)
• portail abonnés (accès à votre compte personnel, paiements en ligne, ...)      

A qui sont destinées ces données ?

Ces données sont utilisées en interne par nos services ou par nos sous-traitants directs (publi-postage des factures par exemple). Certaines d'entre elles (consommation annuelle d'eau) peuvent être transmises au Collectivités organisatrices des Services aux fins d'études sur le réseau d'eau ou d'assainissement.

Dans ce cadre, nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel uniquement aux :

• services internes de la Semerap
• collectivités organisatrices des Services ou toutes autres personnes qui nous ont missionnées,
• sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
• Autorités judiciaires ou agences d’état organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, 
• certaines professions réglementées telles que avocats, huissiers, commissaires aux comptes,
• organismes d’accompagnement social le cas échéant, 

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Concernant vos données personnelles, vous avez la possibilité d'exercer les droits suivants :

• droit d'accès : vous pouvez obtenir de connaître les informations dont nous disposons vous concernant, ainsi que leur utilisation, durée de conservation, ...
• droit de rectification : en cas d'erreur dans ces informations, vous pouvez obtenir leur rectification, ou les compéter, dans les meilleurs délais
• droit à la portabilité
• droit d'opposition et à l'effacement